Cour d'appel de Paris — Pôle 4 - Chambre 1

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4- Chambre 1





ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014



(no, 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02380



Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 02236





APPELANTE



SCI SCI 23 OUESSANT prise en la personne de ses représentants légaux no de Siret : 453 09 1 8 03



ayant son siège au 129, boulevard de Grenelle-75015 Paris



Représentée par Me Julien ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090





INTIMÉE



Madame Geneviève X...épouse Y...née le 21 décembre 1929



demeurant ...-95580 ANDILLY



Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056





PARTIES INTERVENANTES :



Monsieur Alain Z...né le 05 juin 1945

et

Madame Dominique A...épouse Z...né le 17 avril 1953



demeurant ...



Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, à la Cour, toque : L0020









COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Chantal SARDA, Présidente

Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Monsieur Fabrice VERT, Conseiller



qui en ont délibéré







Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX







ARRÊT : CONTRADICTOIRE





-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.





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Vu l'instance enrôlées sous le No13/ 02380 ;





Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ;





Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ;





Considérant qu'il ya lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle.





PAR CES MOTIFS





Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.



Réserve les dépens.









Le Greffier, La Présidente,