Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 02236 APPELANTE SCI SCI 23 OUESSANT prise en la personne de ses représentants légaux no de Siret : 453 09 1 8 03 ayant son siège au 129, boulevard de Grenelle-75015 Paris Représentée par Me Julien ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMÉE Madame Geneviève X...épouse Y...née le 21 décembre 1929 demeurant ...-95580 ANDILLY Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Alain Z...né le 05 juin 1945 et Madame Dominique A...épouse Z...né le 17 avril 1953 demeurant ... Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, à la Cour, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de
procédure
civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
procédure
civile. - signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'instance enrôlées sous le No13/ 02380 ; Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu les dispositions de l'article 382 du Code de
Procédure
Civile ; Considérant qu'il ya lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire. Réserve les dépens. Le Greffier, La Présidente,
Articles cités
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- 382