Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
No R.G. : 16/06885
6e Chambre C
Ordonnance no 2016/M143
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. Florent X...
Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme Aurélie Y...
Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
C/
Mme Claude X...
Représentant : Me Laure BONNEVIALLE-HALLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. Paul X...
Représentant : Me Laure BONNEVIALLE-HALLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimés
Me Barbara BALESTRI
4 boulevard Jean Jaurès
83300 DRAGUIGNAN
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO
Vu l'avis de caducité transmis le 20.07.2016.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix en Provence, le 28 Septembre 2016
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier