Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. Julien Alain Patrice Z...
Représentant : Me Jérôme POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Me Jérôme POUILLAUDE
55 rue Grignan
13006 MARSEILLE
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du Code de Procédure Civile)
Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 04.07.2016 à la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du Code Procédure Civile.
Qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU.
Fait à Aix en Provence, le 28 Septembre 2016
Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
Juridiction
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation
6e Chambre C
Date
28 septembre 2016
Numéro RG
16/06685
Niveau de publication
Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.
Solution
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction