Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 6e Chambre C

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX





No R. G. : 16/ 09585

6e Chambre C



Ordonnance no 2016/ M162



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. Mohamed X...

Représentant : Me Thierry DE SENA de la SELARL ALPIJURIS, avocat au barreau de NICE



Appelant

C/

Mme Jennifer Sonia Clémence Y... ÉPOUSE X...



Intimée



la SELARL ALPIJURIS

44 Rue de la Buffa Palais Beausoleil

06000 NICE

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)







Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier





Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30. 08. 2016.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens.







Fait à Aix en Provence, le 14 Octobre 2016



Le Magistrat de la Mise en Etat







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier