Représentant : Me Thierry DE SENA de la SELARL ALPIJURIS, avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme Jennifer Sonia Clémence Y... ÉPOUSE X...
Intimée
la SELARL ALPIJURIS
44 Rue de la Buffa Palais Beausoleil
06000 NICE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30. 08. 2016.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix en Provence, le 14 Octobre 2016
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
Formation
6e Chambre C
Date
14 octobre 2016
Numéro de pourvoi
16/09585
Niveau de publication
Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.