Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 6e Chambre C

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX


No R.G. : 16/09587
6e Chambre C

Ordonnance no 2016/M163

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. Lazhar X...
Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant
C/
Mme Zahia Y... épouse X...
Représentant : Me Sophie BURZIO, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES
12 Rue Emeric David
13100 AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)



Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier


Vu l'avis de caducité transmis le 30.08.2016.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS


PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.



Fait à Aix en Provence, le 14 Octobre 2016

Le Magistrat de la Mise en Etat



Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier