Cour d'appel de Bastia — Chambre sociale

ARRET No
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14 Décembre 2016
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16/ 00080
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MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE
C/
Colombe X...
---------------------- Décision déférée à la Cour du :
10 février 2016
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO
21400292
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COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE SOCIALE

ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE

APPELANTE :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE
Avenue du Mont Thabor
Immeuble MAIF
20175 AJACCIO
représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA

INTIMEE :

Madame Colombe X...
...
20118 SAGONE

Non comparante, ni représentée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
Mme BESSONE, Conseiller
Madame GOILLOT, Vice présidente placée

GREFFIER :

Mme COMBET, Greffier lors des débats.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 Décembre 2016

ARRET

Réputé contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe.
Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme COMBET, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

SUR CE,

L'absence de conclusions de l'intimée devant la Cour, justifie que soit prise à son encontre, la sanction administrative prévue par l'article 381 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS
L A COUR

Vu l'article 383 du Nouveau Code de procédure Civile ;

Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro 16/ 80 du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRESIDENT