Cour de cassation — Chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :







Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2018, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Société Alpine d'isolation thermique, se désister du pourvoi principal formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 25 février 2016 ;



Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2018, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Y... se désister de son pourvoi incident ;



Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS :



DONNE acte à la Société Alpine d'isolation thermique de son désistement de pourvoi principal ;



DONNE acte à M. Y... de son désistement de pourvoi incident ;



Condamne la Société Alpine d'isolation thermique aux dépens ;



Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 500 euros à M. Y... ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit.ECLI:FR:CCASS:2018:SO00458