Aller au contenu principal

Décision

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 6C

30 mai 2018

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C RG N : No RG 18/05737 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGZO Ordonnance no 2018/M141 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Bernard Y... Représentant: Me Patrice HUMBERT de la SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Michele A... épouse Y... Intimée Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de

Procédure

Civile, Vu le désistement d'appel de Bernard Y..., appelant contre Michele A... épouse Y..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No No RG 18/05737 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGZO et le dessaisissement de la Cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix en Provence, le 30 Mai 2018 Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat, copie délivrée aux avocats des parties le : 30 Mai 2018 Le greffier

Assistance juridique générée (IA) — non officielle