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Décision

Cour d'appel d'Orléans — 01

16 mai 2018

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

RÉFÉRÉ du : 16 MAI 2018 ORDONNANCE No 17 / 2018 No RG : 18/00571 Madame X... Y... E... C/ SELARL VILLA prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Madame X... Y... E... et mandataire liquidateur à sa liquidation judiciaire Expéditions le : 16 MAI 2018 S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Mme le Procureur Général T.C. ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, (16/05/2018), Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - Madame X... Y... E... Chez Monsieur D... [...] [...] Représentée par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P. Isabelle VIGNY Huissier de Justice associé à ORLÉANS en date du 7 mars 2018D'UNE PART II - SELARL VILLA prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Madame X... Y... E... et mandataire liquidateur à sa liquidation judiciaire [...] Représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE avocat du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART Dossier communiqué au ministère public le 9 mars 2018 Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 16 MAI 2018, Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante : Vu l'article 382 du code de

procédure

civile, Attendu que les parties en ayant fait la demande, il convient d'ordonner le retrait du dossier du rôle des affaires à juger,

PAR CES MOTIFS

, NOUS, premier président, statuant publiquement, après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro 18/00571. La présente ordonnance a été signée par Florence Peybernes, premier président, et Nathalie Magnier faisant fonction de greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier, le Premier président,

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