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Cartographie jurisprudentielle
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [...] No RG 18/04280 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCCUW 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M199 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Marc Jean F... Marie Y... Représentant : Me Charles A... de la SCP Z.. A... E...,, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Régine Marcelle B... épouse Y... Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP Z... A... E... [...] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13.06.2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier
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Décision rendue par : Cour d'appel d'Aix-en-Provence (d’après les données officielles).
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