Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/14794 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBVE Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M75 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. T... R... Représentant : Me Patrice REVAH de la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011630 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelant C/ Mme Z... W... épouse R... Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH [...] [...] [...] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de
procédure
civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15.11.2019. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de
procédure
civile. Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de
procédure
civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à Aix-en-Provence, le 20 Mars 2019 Le greffier Le président Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le Greffier
Articles cités
- 905-2