Cour d'appel de Bastia — 04

ARRET No

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20 Mars 2019

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No RG 17/00312 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXLB

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C... X...

C/

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, SA LA POSTE

----------------------Décision déférée à la Cour du :

11 octobre 2017

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO

21500238

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COUR D'APPEL DE BASTIA



CHAMBRE SOCIALE





ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF





APPELANT :



Monsieur C... X...

[...]

[...]

assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMÉES :



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux

[...]

[...]

[...]

SA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux demeurant ès qualité au dit siège

No SIRET : 356 00 0 0 00

Contentieux

[...]

assistée de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO







COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Mme LORENZINI, Présidente de chambre,

Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président

M. EMMANUELIDIS, Conseiller



GREFFIER :



Mme POIRIER, lors des débats.



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mars 2019



ARRET



Contradictoire

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe.

Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme POIRIER, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***

Attendu qu'a l'audience du 12 mars 2019, Me fabrice DESLSAD-BATTESTI, conseil de Monsieur X..., sollicite le retrait du rôle de l'affaire au motif qu'elle n'est pas en état d'être plaidée;



Attendu que Me Frédérique CAMPANA et la CPAM de Corse du Sud ne s'opposent pas à cette demande ;



Qu'il convient donc de faire droit à cette demande ;





***



PAR CES MOTIFS,



L A C O U R,



Vu l'article 382 du Nouveau Code de Procédure Civile;



ORDONNE le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours.







LE GREFFIER LE PRÉSIDENT