Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
No de minute : 45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Mai 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00113 - No Portalis DBWF-V-B7E-RQS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Juillet 2020 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no :18/26) Saisine de la cour : 13 Novembre 2020 APPELANT Société LA SARL PACIFIC ROTATIVE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. [W] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Myriam LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT Société QBE INSURANCE (INTERNATIONAL) LIMITED, Dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA CAFAT, Siège social : [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER. Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de
procédure
civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. ***************************************
PROCÉDURE
DE PREMIÈRE INSTANCE
PROCÉDURE
D'APPEL MOTIFS DE LA DÉCISION
PAR CES MOTIFS La cour
, Le greffier,Le président.
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