Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/17078-Portalis 35L7-V-B7E-CCWPY Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2019 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 18/08053 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Situation : INTIMÉE SA SYNERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de
procédure
civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
procédure
civile. - signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition. ***** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 et la déclaration d'appel de M. [K] ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [K] ; Vu les conclusions de la société Synergie déclarant accepter ce désistement ; Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
, Statuant publiquement, Constate le désistement d'instance et d'action de M. [K] ; Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens. Le greffier, Le président,
Articles cités
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