Cour d'appel de Rennes — Ss

COUR D'APPEL DE RENNES











CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



No RG 19/00010 - No Portalis DBVL-V-B7D-PNPZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2018

Date de la saisine : 02 Janvier 2019

Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2018

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST

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APPELANTE

Société KEOLIS BREST (M [G] [O])

Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS





INTIME

CPAM [Localité 1]





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ORDONNANCE DE RADIATION











Ordonnance No 25



Nous Elisabeth SERRIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur

incombaient dans les délais impartis,



Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 446-2 du code de procédure civile,



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire.



Disons que le dossier sera inscrit à nouveau au rôle avec dépôt des conclusions, bordereaux de communication de pièces avec justification de leur communication à la partie (aux parties) adverse (s)



Disons que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.





RENNES, le 02 Février 2021



LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE