Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale No RG 19/00010 - No Portalis DBVL-V-B7D-PNPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2018 Date de la saisine : 02 Janvier 2019 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST
___________________________________________________________________________ APPELANTE Société KEOLIS BREST (M [G] [O]) Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS INTIME CPAM [Localité 1]
__________________________________________________________________________ ORDONNANCE DE RADIATION Ordonnance No 25 Nous Elisabeth SERRIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la
procédure
qui leur incombaient dans les délais impartis, Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 446-2 du code de
procédure
civile,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire. Disons que le dossier sera inscrit à nouveau au rôle avec dépôt des conclusions, bordereaux de communication de pièces avec justification de leur communication à la partie (aux parties) adverse (s) Disons que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. RENNES, le 02 Février 2021 LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE