Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE SAINT-DENIS
Chambre civile TGI
RG N : No RG 19/02302 - No Portalis DBWB-V-B7D-FHZ2
Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 04 Juillet 2019, enregistrée sous le no 19/00120
Madame [W] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
S.C.I. NFCAS
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
APPELANTESMadame [Z] [C] [R] NEE [H] épouse [R]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMEE
ORDONNANCE DE RADIATION no
(Art. 801 du Code de Procédure Civile)
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre,
assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 19/02302 - No Portalis DBWB-V-B7D-FHZ2,
Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,
Attendu que cette affaire a fait l'obejt d'un renvoi à l'audience du 21 septembre 2021 afin de permettre au parties de finaliser leur accord; attendu qu'à l'audience de jour l'accord entre les partie n'est toujours pas finilisé , en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire.
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à Saint-Denis, le 16 Novembre 2021
Le greffier,
Véronique FONTAINELe président,
Patrick CHEVRIER