RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le no 19/00025
Monsieur [U] [T]
Représentant : M. [L] [J], défenseur syndical ouvrier
APPELANTS.A.R.L. BOURBON BÂTIMENT RENOVATION
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL No
Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état,
assisté de Monique LEBRUN, greffière
Exposé du litige :
Vu le jugement rendu le 4 décembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion. M. [T] a interjeté appel de cette décision le 6 janvier 2020.
M. [T] a été invité à s'expliquer sur la caducité éventuellement encourue par l'appel en application des dispositions des articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile. Il n'a pas fait valoir d'observations.
Sur ce :
Vu les articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile ;
Attendu que M. [T] ayant interjeté appel le 6 janvier 2020, il disposait d'un délai de trois mois expirant le 6 avril 2020 pour conclure et remettre ses conclusions au greffe, ce qu'il n'a pas fait, en dépit des rappels qui lui ont été adressés par le greffe ; que l'appel et par conséquent caduc
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état,
Statuant publiquement, par défaut,
Dit que l'appel interjeté par M. [T] le 6 janvier 2020 est caduc ;
Condamne M. [T] aux dépens d'appel.
Fait à Saint-Denis, le 30 novembre 2021
Le greffier,
Monique LebrunLe conseiller de la mise en état,
Alain Lacour
Formation
02
Date
30 novembre 2021
Numéro de pourvoi
20/008491
Niveau de publication
Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.