Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 5a

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

No RG 22/04148 - No Portalis DBVB-V-B7G-BJCXN



Ordonnance no 2022/M138





Organisme CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM)

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



AppelanteDr [Y] [D]

Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE



Intimé







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT







Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Nicolas FAVARD, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM), appelante contre le Docteur [Y] [D], intimé



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;







PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance No RG 22/04148 - No Portalis DBVB-V-B7G-BJCXN et le dessaisissement de la cour.



Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elle engagés





Fait à Aix-en-Provence, le 23 juin 2022





Le greffier,La Présidente,



























copie délivrée ce jour aux avocats des parties