Cour d'appel de Nouméa — 01

No de minute : AFARRET COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle (ou omission de statuer) du AFDERPRO AFCH Numéro R.G. : AFN REQUERANT APPELANT LAPPACC@SM par requête en rectification d'erreur matérielle (ou omission de statuer) du AFDTSAIS d'un arrêt rendu le AFRECOUR@D (RG no : AFRECOUR@N ) par la Cour d'appel de Nouméa faisant suite à une déclaration d'appel du (date premier dossier) sur une décision rendue le (date du jugement initial) par le tribunal de première instance de Nouméa. CONTRE LISTEAPP@qNRa*zR INTIMÉ LINTACC@SM LISTEINT@qNRa*zR AUTRE PITACC@SM INTERVENANT PITACC@SM LISTEPIT@qNRa*zR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le AFDERPLA , en audience publique, devant la cour composée de : AFPRESPLA@QpF , président, AFASS1PLA@QpF , AFASS2PLA@QpF , qui en ont délibéré, sur le rapport de AFRAPPPLA@Qp . Greffier lors des débats : AFGREFPLA@Qp Greffier lors de la mise à disposition : AFGREF@Qp ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de

procédure

civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par AFPRESPLA@Qp , président, et par AFGREF@Qp , greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. ***************************************

PROCÉDURE

DE PREMIÈRE INSTANCE

PROCÉDURE

D'APPEL MOTIFS DE LA DÉCISION

PAR CES MOTIFS La cour

, Le greffier,Le président. PHMAILOBJET_237 PHMAILTEXTE_200