Cour d'appel de Fort-de-France — 11

ARRET No 22/436 No RG 20/00454 NoPortalis DBWA-V-B7E-CFYQ Mme [P] [J] [C] [U] épouse [V] M. [M] [L] [U] Mme [D] [Z] M. [F] [R] [Z] Mme [A] [E] [Z] C/ Mme [H] [Y] [B] Madame [I] [B] divorcée [X] M. [W] [O] [Z] M. [S] [Z] Mme [G] [B] épouse [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 20 Mai 2019, enregistré sous le no 11-12-0002 ; APPELANTS : Madame [P] [J] [C] [U] épouse [V] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [M] [L] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [D] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [F] [R] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [A] [E] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] Tous représenté (ées) par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉS : Madame [H] [Y] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [I] [B] divorcée [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [W] [O] [Z] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Chantal MEZEN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Chantal SAINT-CYR, avocat plaidant, au barreau de PARIS Monsieur [S] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] Non représenté Madame [G] [B] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2022 sur le rapport de Madame Christine PARIS, devant la cour composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.Thierry PLUMENAIL, Conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, ARRÊT : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'arrêt en date du 11 octobre 2022 invitant mesdames [H] et [I] [B] à produire un acte de décès de madame [G] [B] pour le 18 novembre 2022 à peine de radiation et renvoyant l'affaire à l'audience du 25 novembre 2022 à 9H00, Vu l'absence de production de ce certificat de décès, Il convient de constater l'absence de diligences des parties et d'ordonner la radiation de cette affaire.

PAR CES MOTIFS La cour

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ORDONNE la radiation de l'affaire n o20/454 ; DIT que sur production d'un certificat de décès de Madame [G] [B] l'affaire pourra être remise au rôle ; INVITE d'ores et déjà les parties, afin d'éviter une interruption d'instance, à songer à produire un certificat d'hérédité et à mettre en cause, ès qualités les héritiers de l'éventuelle défunte ; RÉSERVE les dépens. Signé par Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre et Mme Micheline MAGLOIRE, Greffière, lors du prononcé à laquelle la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,