Cour d'appel d'Aix-en-Provence — 5a

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 17 NOVEMBRE 2022



No 2022/755



Rôle No RG 21/13413 - No Portalis DBVB-V-B7F-BIDNT







[N] [V] épouse [X]

[B] [X]





C/



S.A. LYONNAISE DE BANQUE





















Copie exécutoire délivrée

le :

à :



Me JUSTON



Me ROUSSEL

















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Juge de l'exécution de Digne en date du 09 Septembre 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le no 20/00349.





APPELANTS



Madame [N] [V] épouse [X], demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIMEE



S.A. LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adresse 1] / FRANCE



représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE











*-*-*-*-*







COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.



La Cour était composée de :





Madame Agnès DENJOY, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire







qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022,



Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Madame Ingrid LAVALLEE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***

























































Vu l'appel formé le 20 Septembre 2021 par Madame [V] [N] épouse [X] et Monsieur [B] [X] à l'encontre d'un jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS dans le litige l'opposant à la SA LYONNAISE DE BANQUE ;



Vu les conclusions échangées entre les parties ;



Vu l'ordonnance de clôture en date du 28 Juin 2022 ;



Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,



Vu la demande écrite de retrait motivée du rôle présentée à l'audience par les avocats des parties ;



Il y a lieu de faire droit à la requête ;





PAR CES MOTIFS





LA COUR,



Statuant publiquement par arrêt contradictoire



Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;



Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure no 21/13413



Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties.







LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE