Cartographie jurisprudentielle
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A. LAFARGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165 INTIME M. [P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue le 31 Août 2021 par le Conseiller de la mise en état de PARIS Nous, DA LUZ, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS. Vu la requête en déféré qui précède. Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile, Fixons à notre audience du 02 Décembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09, escalier , étage ) Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête : Fait à PARIS, Le Le Président,
Cette aide générée porte sur la décision Cour d'appel de Paris · K1. Elle ne l’interprète pas et renvoie au texte officiel.
Décision rendue par : Cour d'appel de Paris (d’après les données officielles).
« Quelle est la portée de cette décision ? » — Référez-vous au texte officiel ; cette aide ne l’interprète pas.