Cartographie jurisprudentielle
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [X] [C] Il s'agit d'une série de 3 salariés à joindre avec Madame [E] [S] et Madame [V] [K],dont les déclarations d'appel suivent [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0928 INTIMEE Société LINHAS AEREAS DE ANGOLA UEE La Société LINHAS AEREAS DE ANGOLA UEE (dénommée TAAG), société publique de droit angolais dont le siège social est situé [Adresse 1] et dont l¿établissement principal en France est immatriculé au RCS de Paris sous le no 331 213 710 représenté par son représentant légal en exercice, élisant domicile pour le besoin des présentes au Cabinet de Maître François LAFORGUE, Avocat Associé de la SELARL LAFORGUE QUEFFEULOU AVOCATS ASSOCIES sise [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] (ANGOLA) Représentée par Me François LAFORGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2112 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue le 09 Novembre 2021 par le Conseiller de la mise en état de PARIS Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS. Vu la requête en déféré qui précède. Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile, Fixons à notre audience du 19 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot ) Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête : Fait à PARIS, Le 29 juin 2022 Le Président,
Cette aide générée porte sur la décision Cour d'appel de Paris · K1. Elle ne l’interprète pas et renvoie au texte officiel.
Décision rendue par : Cour d'appel de Paris (d’après les données officielles).
« Quelle est la portée de cette décision ? » — Référez-vous au texte officiel ; cette aide ne l’interprète pas.