Représenté par Me Sylvie LEFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0099
INTIMEE
SAS L'ANCIEN TROCADERO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 08 Mars 2022
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 21 Novembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. ([Adresse 5])
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
29 juin 2022
Numéro de pourvoi
22/03713S
Niveau de publication
Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.
Solution
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction