Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 24-86.250 F-D N° 00758 GM 7 MAI 2025 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. [V] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 18 septembre 2024, qui, pour extorsion et agression sexuelle, aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et cinq ans d'inéligibilité. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale :

1. Par déclaration faite au greffe de l'établissement pénitentiaire, le 20 décembre 2024, M. [T] s'est désisté de son pourvoi.

2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq. ECLI:FR:CCASS:2025:CR00758