Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
CIV. 2 MS11
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juillet 2025 Désistement Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° Q 23-14.342
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 M. [W] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-14.342 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme [D] [R] épouse [P], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [N], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [R], et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présentes, Mme Martinel, président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [W] [N], se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes dans une instance l'opposant à Mme [D] [R] épouse [P].
2. En application de l'article 1026 du code de
procédure
civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [N] de son désistement de pourvoi ; Condamne M. [N] aux dépens ; Constate la renonciation de la demande formée par Mme [R] épouse [P] au titre de l'article 700 du code de
procédure
civile. Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le trois juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
procédure
civile. ECLI:FR:CCASS:2025:C200716
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