Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CB

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 9 juillet 2025 Désistement M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° V 24-17.479

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUILLET 2025 M. [X] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-17.479 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Finance et tradition, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Apridia invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ducloz, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [O], et de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Finance et tradition, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents, M. Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseillère rapporteure, Mme Graff-Daudret, conseillère, et M. Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [X] [O], se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4) au profit des sociétés Finance et tradition et Apridia invest.

3. Ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de

procédure

civile, il doit être constaté par arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [X] [O] de son désistement de pourvoi ; Condamne M. [X] [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de

procédure

civile, rejette la demande formée par M. [X] [O] et le condamne à payer à la société Finance et tradition la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

procédure

civile. ECLI:FR:CCASS:2025:CO00396