Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2

LA

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 2 OG41

COUR DE CASSATION

______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Désistement Mme MARTINEL, présidente, Arrêt n° 1184 F-D Pourvoi n° Q 23-20.092 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2023.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 M. [U] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-20.092 contre le jugement rendu le 9 décembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Orléans, dans le litige l'opposant à la société la Banque postale, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Delbano, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [F], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société la Banque Postale, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M. Delbano, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseillère, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. LA COUR,

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [F], se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 9 décembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Orléans dans une instance l'opposant à la société la Banque postale.

2. En application de l'article 1026 du code de

procédure

civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [F] de son désistement de pourvoi ; Condamne M. [F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de

procédure

civile, rejette la demande. Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

procédure

civile. ECLI:FR:CCASS:2025:C201184