Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3

LA

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 3 SA

COUR DE CASSATION

______________________ Arrêt du 19 février 2026 Désistement Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° Z 24-17.230

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La société Alpha Insurance, représentée par son mandataire liquidateur M. [G] [N], dont le siège est [Adresse 1] (Danemark), a formé le pourvoi n° Z 24-17.230 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur de la société Didrat, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Alpha Insurance, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la SMABTP, l'avis de Mme Vassallo, première avocate générale, et après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Bironneau, conseillère référendaire rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2025, la société Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Alpha Insurance, agissant en la personne de M. [N], son mandataire liquidateur, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 8 mars 2024, au profit de la SMABTP.

2. En application de l'article 1026 du code de

procédure

civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Alpha Insurance du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Alpha Insurance aux dépens ; En application de l'article 700 du code de

procédure

civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf février deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

procédure

civile. ECLI:FR:CCASS:2026:C300126