Cour d'appel d'Agen
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - MAJEUR PROTEGE
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Qualité du preneur - Fonds donné en location-gérance - Conditions - Locataire-gérant - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours subrogatoire - /JDF
Cour d'appel d'Agen
Cour d’appel - VENTE - Modalités - Condition potestative - Condition purement potestative -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Présomption - Exonération - Faute du bailleur - Fautes à l'origine de l'incendie -
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Présomption - Exonération - Faute du bailleur - Fautes à l'origine de l'incendie - / JDF
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d'appel d'Agen — Ppca
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Effets - Contrat présumé à durée indéterminée - Preuve contraire - Possibilité - Exclusion - Cas
Cour d'appel d'Agen — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Eléments constitutifs - Détermination - / JDF
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Préjudice corporel soumis à recours - Etendue - Détermination - Office du juge - / JDF
Cour d'appel d'Agen — Ct0068
Cour d’appel - FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages - Indemnisation - Etendue -
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Agen — 1re chambre civile