Cour administrative d'appel de Paris — 1e chambre
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39-04-02-03-02, 60-04-03-04 Est de nature à porter atteinte à la réputation professionnelle des maîtres d'oeuvre la résiliation illégale du marché passé pour la construction d'un lycée technique, eu égard au type de leur mission, qui s'étendait de la rédaction d'un avant-projet détaillé à la réception des ouvrages exécutés, au fait qu'un nouveau maître d'oeuvre ait été chargé de présenter un autre projet de réalisation du lycée et à celui que la presse locale ait relaté les circonstances de la résiliation de ce marché, lesquelles ont été également évoquées au cours des débats parlementaires.
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16-06-06-01, 16-06-09-01-01, 36-07-08, 36-10-04, 36-10-06 Commet des fautes de nature à engager la responsabilité de la commune le maire qui met en demeure un agent public régulièrement en grève d'avoir à reprendre son travail sous peine de sanction pour abandon de poste, et, l'estimant licencié à défaut de reprise du travail à la date prescrite, ne l'affecte à aucun emploi à la fin du mouvement de grève sans prendre de décision expresse de licenciement.
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