Cour d'appel de Besançon — 2e chambre civile
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
516 décisions
Cour d'appel de Besançon — 2e chambre civile
Cour d'appel de Besançon — 2e chambre civile
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
Cour d’appel - COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Compte bancaire ou postal séparé - Ouverture ou maintien du compte - Soumission à l'assemblée générale - Soumission lors de la première désignation et tous les trois ans - Nécessité - // JDF Cour d’appel - COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en nullité d'une assemblée générale - / JDF
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution - Caractère exécutoire - Décision ayant force exécutoire - /JDF
Cour d'appel de Besançon — 2e chambre civile
Cour d'appel de Besançon — Ct0255
Cour d’appel - ARCHITECTE
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d'appel de Besançon — Ppca
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
Cour d'appel de Besançon — Ct0255
Cour d’appel - ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - / JDF
Cour d'appel de Besançon — Ct0255
Cour d’appel - AGENT IMMOBILIER - Mandat - / JDF
Cour d'appel de Besançon — Ct0255
Cour d’appel - MANDAT - Mandataire - Obligations - Manquement - Appréciation souveraine. - / JDF
Cour d'appel de Besançon — 2e chambre civile
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale