Cour d'appel de Douai
31 janvier 2002
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Autorité du pénal - Condamnation de l'employeur - Portée - /
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
3 245 décisions
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Autorité du pénal - Condamnation de l'employeur - Portée - /
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Caractérisation - /
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Exonération - Innavigabilité du navire
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant tardivement
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut - Effets - Réintégration - Demande du salarié - Indemnisation - Etendue - /
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie - Domaine d'application - Créances nées du contrat de travail
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration des créances - Forclusion - Effets - Extinction de la créance.
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Actions en revendication
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier envers la caution - Cautionnement disproportionné avec les revenus de la caution
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - FONDS DE COMMERCE - Vente - Mentions obligatoires - Inobservation - NULLITE
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle - Définition
Cour d'appel de Douai — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Licenciement
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission - Chose jugée - Autorité - Etendue
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Incompétence judiciaire - Exception
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve
Cour d'appel de Douai — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement
Cour d'appel de Douai — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Rupture imputable à l'employeur
Cour d'appel de Douai
Cour d’appel - ACTION EN JUSTICE - Désistement