Cour d'appel de Rennes
20 septembre 2004
Cour d’appel - ETAT CIVIL - Acte de naissance - Rectification Cour d’appel - ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Actes dressés à l'étranger - Force probante - Appréciation souveraine - /
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
3 641 décisions
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - ETAT CIVIL - Acte de naissance - Rectification Cour d’appel - ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Actes dressés à l'étranger - Force probante - Appréciation souveraine - /
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - VENTE
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - VENTE
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Père et mère - Présomption de responsabilité - Exonération - Conditions - Faute de la victime - / Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Père et mère - Présomption de responsabilité - Conditions - Cohabitation - Définition - /
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Père et mère - Présomption de responsabilité - Exonération - Conditions - Faute de la victime - / Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Père et mère - Présomption de responsabilité - Conditions - Cohabitation - Définition - /
Cour d'appel de Rennes — Ct0011
Cour d'appel de Rennes — Ct0011
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Révision - Conditions - Détermination - / Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Capital - Modalités de paiement - Versements périodiques - Conditions - Impossibilité de verser immédiatement le capital dans son intégralité
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs Cour d’appel - DOUANES - Infraction douanière
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - DOUANES - Agents des Douanes - Pouvoirs Cour d’appel - DOUANES - Infraction douanière
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Autorisation du syndicat Cour d’appel - PROCEDURE - Droits de la défense - Expertise
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrats d'exploitation - Contrat de commande pour la publicité - Critères - / Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrats d'exploitation - Contrat de commande pour la publicité - Critères - / Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - CHASSE - Moyen prohibé
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Location saisonnière (non) - /
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat - Nullité
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales)
Cour d'appel de Rennes
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Exclusion