Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2e chambre
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54-03-011-01, 54-05-02(1) Le juge des référés est compétent pour statuer sur la demande de récusation d'un expert qu'il a lui-même désigné. 54-05-02(2), 54-06-05-11 Un expert n'est pas partie au litige concernant sa demande de récusation ; il ne peut donc ni prétendre au bénéfice des dispositions de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ni être condamné en application de ces mêmes dispositions.
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