Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2e chambre
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16-03-04, 49-04-04-01, 61-01-015-01 Doit être regardée comme un occupant au sens des dispositions de l'article L. 27 du code de la santé publique la personne qui ne séjourne que durant les vacances dans un immeuble déclaré insalubre, même si elle n'acquitte plus la taxe d'habitation. Dès lors, l'arrêté préfectoral déclarant l'immeuble insalubre, pris sans que cet occupant ait été avisé de la réunion du conseil départemental d'hygiène, est entaché d'irrégularité et doit être annulé.
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