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Cour d'appel de Basse-Terre

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3 296 décisions

Cour d'appel de Basse-Terre — 01
26 mai 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Basse-Terre — 01
26 mai 2021 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Basse-Terre — 01
26 mai 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Basse-Terre — 01
26 mai 2021 · Déclare la demande ou le recours irrecevable
Cour d'appel de Basse-Terre — 01
26 mai 2021 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Basse-Terre — 01
26 mai 2021

· Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Basse-Terre — 01

26 mai 2021 · Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Cour d'appel de Basse-Terre — 01

20 mai 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Basse-Terre — 01

18 mai 2021 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Basse-Terre — 04

17 mai 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Basse-Terre — 04

17 mai 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Basse-Terre — 04

17 mai 2021 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Basse-Terre — 04

17 mai 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Basse-Terre — 04

17 mai 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Basse-Terre — 04

17 mai 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Basse-Terre — 04

17 mai 2021 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Basse-Terre — 04

17 mai 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Basse-Terre — 04

17 mai 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Basse-Terre — 04

17 mai 2021 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Basse-Terre — 04

17 mai 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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