Cour administrative d'appel de Bordeaux
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Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2e chambre
03-09-05 Travaux publics ayant causé la destruction des gîtes de la faune aquatique et entraîné notamment la disparition des salmonidés et des écrevisses dites "à pied blanc", espèce endémique de la région du Quercy. L'association de pêche et de pisciculture de Saint-Denis-Catus chargée de la protection de la faune aquatique qui établit le lien de causalité entre les travaux de curage et de recalibrage et les dommages causés à cette faune, est fondée à demander réparation de son préjudice qui se compose des frais de réempoissonnement exceptionnels, de la perte de revenus, occasionnée par la diminution du nombre d'adhérents consécutive aux dommages, mais pas du préjudice moral.
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