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Cour d'appel de Lyon

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5 498 décisions

· Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 11

21 février 2019 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Lyon — 11

21 février 2019 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Lyon — 2ème chambre

16 juin 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — Juridiction du premier president

10 août 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Lyon — 10ème chambre

6 novembre 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 6ème Chambre

11 juin 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 6ème Chambre

11 juin 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 1b

21 janvier 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 1ère chambre civile A

26 septembre 2013 · Décision tranchant pour partie le principal

Cour d'appel de Lyon — 1ère chambre civile B

19 mars 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 3ème chambre A

5 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Lyon — 1ère chambre civile A

10 mai 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Lyon — 8ème chambre

2 mai 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Lyon — 8ème chambre

Résultats

3 avril 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

3 avril 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

2 avril 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

2 avril 2019 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

2 avril 2019 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

2 avril 2019

21 février 2019 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

21 février 2019 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

16 juin 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 août 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

6 novembre 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

11 juin 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

11 juin 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

21 janvier 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

26 septembre 2013 · Décision tranchant pour partie le principal

19 mars 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 mai 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

2 mai 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

2 mai 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours