Cour d'appel de Bordeaux — Premiere chambre civile section b
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 712 décisions
Cour d'appel de Bordeaux — Premiere chambre civile section b
Cour d'appel de Bordeaux — Chambre Civile
Cour d'appel de Bordeaux — Deuxième chambre civile
Cour d'appel de Bordeaux — Chambre Civile
Cour d'appel de Bordeaux — Deuxième chambre civile
Cour d'appel de Bordeaux — Ct0044
Cour d’appel - TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - / JDF Cour d’appel - TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transport international - / JDF
Cour d'appel de Bordeaux — Deuxième chambre civile
Cour d'appel de Bordeaux — Chambre Civile
Cour d'appel de Bordeaux — Chambre sociale section a
Cour d'appel de Bordeaux — Premiere chambre civile section b
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Procédure à jour fixe - Fin de non-recevoir -
Cour d'appel de Bordeaux — Chambre sociale section a
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Adhésion du salarié - Portée - // JDF
Cour d'appel de Bordeaux — Ct0044
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Faillite et interdictions - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Décision ayant valablement ouvert une procédure collective contre le dirigeant antérieurement au 1er janvier 2006 - // JDF Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Demande - Moyen soulevé antérieurement à tout autre - Nécessité - / JDF
Cour d'appel de Bordeaux — Cinquième chambre civile
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Assignation - Nullité - Effets - Prescription -
Cour d'appel de Bordeaux — Ct0044
Cour d’appel - SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Autorisation - Nécessité - Garanties données par son président
Cour d'appel de Bordeaux — Cinquième chambre civile
Cour d’appel - ADJUDICATION - Saisie immobilière - Folle enchère - Condition -
Cour d'appel de Bordeaux — Deuxième chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Plan de cession de l'entreprise - / JDF
Cour d'appel de Bordeaux — Ct0045
Cour d’appel - SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Responsabilité - /JDF
Cour d'appel de Bordeaux — Chambre sociale section a
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - / JDF
Cour d'appel de Bordeaux — Deuxième chambre civile
Cour d'appel de Bordeaux — Ct0355
Cour d’appel - TRESOR PUBLIC - / JDF