Jurisprudence

19 novembre 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 novembre 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

23 avril 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

26 mars 2010 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 mai 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Prestation compensatoire - Attribution

27 avril 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation d'information - Etendue - Détermination - / JDF

27 avril 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Question préjudicielle -

6 avril 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Prévention des difficultés - Procédure de conciliation - / JDF

20 mars 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - VENTE - Vente de la chose d'autrui - Nullité - Conditions - /JDF

16 janvier 2009

Cour d’appel - TESTAMENT

15 janvier 2009

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Cour d’appel - INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la partie civile - Ordonnance de mise en accusation - Ordonnance ayant requalifié les faits - Recevabilité (non)

12 décembre 2008