Cour administrative d'appel de Nancy — 2e chambre
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Cour administrative d'appel de Nancy — 1e chambre
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01-02-03-03-01, 68-03-02-03 Des cuves de stockage d'hydrocarbures sont des ouvrages de stockage d'énergie au sens des articles L. 421-2-1 et R. 490-3 du code de l'urbanisme, qui donnent compétence au représentant de l'Etat dans le département, ou au maire statuant au nom de l'Etat, pour délivrer les autorisations d'utilisations du sol concernant notamment les ouvrages de production, de transport de distribution et de stockage d'énergie.
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