Cour administrative d'appel de Lyon — 4e chambre
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Cour administrative d'appel de Lyon — 4e chambre
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Cour administrative d'appel de Lyon — 1e chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 1e chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 1e chambre
60-01-02-01-01-05, 60-02-01-01-005-02 Le risque inhérent à une anesthésie générale et les conséquences de cet acte pratiqué sur un patient, décédé à la suite d'un arrêt cardiaque survenu au cours d'une opération de circoncision subie sous anesthésie générale alors qu'aucune raison ne permettait de penser qu'il était particulièrement exposé à un tel risque, sont de nature à engager la responsabilité sans faute de l'établissement public hospitalier.
Cour administrative d'appel de Lyon — 2e chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 2e chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 2e chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 2e chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 2e chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 2e chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 3e chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 2e chambre
24-01-01-01-01-02, 71-01-005 Lorsqu'une voie publique se présente sous la forme d'une chaussée encaissée entre des fonds dominants dont les terres sont contenues par des murs de soutènement, ces ouvrages, s'ils ont nécessairement pour office de préserver l'assise des parcelles surplombant un tel passage en tranchée, n'en constituent pas moins un élément essentiel de l'architecture de la voie publique dont ils sont une dépendance utile sinon indispensable compte tenu des caractéristiques du site et de la nécessité d'assurer la protection des usagers contre les chutes de terre et de pierres. Ces murs de soutènement doivent alors être regardés comme faisant partie du domaine public sous réserve que la collectivité concernée en soit propriétaire (1).
Cour administrative d'appel de Lyon — 3e chambre