CAA de MARSEILLE — 2ème chambre - formation à 3
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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CAA de MARSEILLE — 2ème chambre - formation à 3
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CAA de MARSEILLE — 1ère chambre - formation à 3
68-03-025-02-03 Une société titulaire d'une délégation lui permettant d'occuper le domaine public maritime et d'exploiter, à titre accessoire à l'activité de service public de bains de mer, celle de restauration légère et rapide ne justifie pas d'une nécessité caractérisée l'autorisant à construire, à titre précaire, un restaurant de plein air d'une superficie de 102 m² à proximité immédiate du lot concédé, pour optimiser les conditions d'exploitation contraintes de celui-ci en raison de sa configuration particulière . [RJ1].
CAA de MARSEILLE — 6ème chambre - formation à 3
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