Jurisprudence

17 décembre 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - ADJUDICATION

17 décembre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

17 novembre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

5 novembre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

3 novembre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Fourniture de travail - Portée

27 octobre 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - ACTE DE COMMERCE - Preuve - Preuve à l'encontre d'un commerçant - / JDF

27 octobre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Actif - Cession - Immeuble - Vente de gré à gré - / JDF

27 octobre 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

26 octobre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Intérêt de l'enfant - / JDF

26 octobre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements étrangers - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété à l'ordre public international - Caractérisation - Applications diverses - /JDF

20 octobre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Etendue - Responsabilité de l'assuré en tant que civilement responsable - Article L. 121-2 du code des assurances - Application - Dommages causés par une personne dont l'assuré est responsable - /JDF

20 octobre 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

20 octobre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

15 octobre 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours