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Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Conditions - Incapacité à continuer ou reprendre le travail - Notion Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Expertise nouvelle
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Conditions - Incapacité à continuer ou reprendre le travail - Notion - / Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Expertise nouvelle
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise - Condition - / Cour d’appel - AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés (loi du 25 janvier 1961) - Cotisations - Exigibilité - Etendue - Cessation d'activité au cours de l'année civile - Limites - /
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Décision - Voie de recours - / Cour d’appel - COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Voie de l'appel seule ouverte - Contredit formé à tort - Saisine de la cour d'appel - / Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - NOM DES JUGES - OMISSION - Portée - / Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Condition - /
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Décision - Voie de recours Cour d’appel - COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Voie de l'appel seule ouverte - Contredit formé à tort - Saisine de la cour d'appel Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Nom des juges - Omission - Portée Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Conditions
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application - / JDF
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Prescription - Point de départ - Détermination
Cour d'appel de Besançon
Cour d’appel - ENQUETE PRELIMINAIRE - Perquisition - Officier de police judiciaire - Réquisition - Personne qualifiée - Conditions
Cour d'appel de Besançon
Cour d’appel - ENQUETE PRELIMINAIRE - Perquisition - Officier de police judiciaire - Réquisition - Personne qualifiée - Conditions - /
Cour d'appel de Besançon
Cour d’appel - ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction
Cour d'appel de Besançon
Cour d’appel - MINEUR - Action civile - Partie civile - Constitution à l'instruction
Cour d'appel de Besançon
Cour d’appel - INSTRUCTION - Saisine - Modalités - Demande d'actes complémentaires - Formes
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Inaptitude au travail Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation
Cour d'appel de Besançon
Cour d’appel - INSTRUCTION - Qualité - Partie au procès - Définition - Témoin assisté (non)
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d’appel - PRUD'HOMMES
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel - Taux du ressort - Montant de la demande
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
Cour d’appel - FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Auteur de la reconnaissance
Cour d'appel de Besançon — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Autorité du pénal Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
Cour d’appel - VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Matériau - Vieillissement anormal - /
Cour d'appel de Besançon — 1re chambre civile
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avoué - Tarif (décret du 30 juillet 1980) - Emolument - Avoué de l'appelant - Mandat ad litem - Article 47 du nouveau code de procédure civile - Aide juridictionnelle - Effet à compter de la demande initiale d'aide juridictionnelle.