Cour d'appel de Lyon
3 avril 2003
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales)
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 498 décisions
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales)
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - RENTE VIAGERERésolution - Cause - Non-paiement des arrérages - Clause résolutoire - Décès du vendeur - Action non encore engagée - Possibilité pour ses héritiers de se prévaloir de la clause - Condition - / Cour d’appel - RENTE VIAGERECrédirentier - Droit personnel - Extinction par le décès du titulaire - Paiement des arrérages - Portée - /
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Dol - Réticence - Vente d'actions
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Applications diverses - Prescription biennale - Article 2272 du Code civil - Vente de marchandises à des particuliers non marchands - Fourniture d'eau par une société d'économie mixte - /
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Action en paiement - Domaine d'application - / JDF
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Décisions susceptibles - Décision mettant fin à la procédure (article 507 du Code de procédure pénale) Cour d’appel - COMPARUTION IMMEDIATE - Procédure - Domaine d'application
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - PEINES - Travail d'intérêt général
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances - Forclusion - Action en relevé
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Infection nosocomiale - Obligation de sécurité de résultat - /
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - CLAUSE LIMITATIVE - Exclusion - Dol ou faute lourde
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Action en relevé - / JDF
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Tiers saisi - Tiers déclaré personnellement débiteur des retenues non opérées - Condition - /
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - SPORTS - Responsabilité - Cyclisme - Compétition - Organisateur - Obligation de sécurité - Portée - /
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé
Cour d'appel de Lyon
Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Condition nécessaire et suffisante - / Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Oeuvre de collaboration - Coauteur - Action en justice - Défense de ses droits patrimoniaux - Mise en cause des autres auteurs - Nécessité - / Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits patrimoniaux - Droit de représentation - Atteinte - Oeuvre située dans un lieu public