Cour de cassation — Chambre sociale
7 juin 1961 · CASSATION
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - COMPOSITION - ASSESSEURS - ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE - MENTIONS SUFFISANTES Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - PREUVE - PRESOMPTION D'IMPUTATION - CONDITIONS - LESION, MALADIE OU DECES SE PRODUISANT AU MOMENT DE L'ACCIDENT OU DANS UN TEMPS VOISIN