Cour de cassation — 1re chambre civile
17 mai 1961 · REJET.
Cassation civil - CHEMIN DE FER - VOYAGEURS - CONTRAT DE TRANSPORT - FIN - CHUTE D'UN VOYAGEUR DANS L'ESCALIER DU HALL DEBOUCHANT SUR LA RUE
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - CHEMIN DE FER - VOYAGEURS - CONTRAT DE TRANSPORT - FIN - CHUTE D'UN VOYAGEUR DANS L'ESCALIER DU HALL DEBOUCHANT SUR LA RUE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - MEDECIN CHIRURGIEN - CABINET MEDICAL - CESSION - DROIT DE PRESENTATION A LA CLIENTELE - CESSION PAR LES HERITIERS
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - SEDUCTION DOLOSIVE - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT - DEFINITION - ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE - CAS - BRUIT VIOLENT
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - RENTE - BENEFICIAIRES - ASCENDANTS - MODICITE DES RESSOURCES DE LA VICTIME
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° CASSATION - INTERET - JUGEMENT - EXECUTION - DECISION D'UNE JURIDICTION MIXTE DU VIETNAM - EXEQUATUR Cassation civil - 2° ACQUIESCEMENT - CASSATION - SIGNIFICATION SOUS RESERVES (NON) Cassation civil - 3° CONVENTIONS INTERNATIONALES - APPLICATION - CONDITIONS - PUBLICATION
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° VENTE - GARANTIE - IMMEUBLE - SERVITUDE LEGALE - SERVITUDE NON MENTIONNEE DANS L'ACTE - IMPOSSIBILITE POUR L'ACQUEREUR DE LA SOUPCONNER Cassation civil - 2° VENTE - GARANTIE - CLAUSE DE NON-GARANTIE - EXCLUSION - RETICENCE DOLOSIVE - IMMEUBLE - SERVITUDE OCCULTE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - CHOSE JUGEE - AUTORITE DU PENAL - NON-LIEU (NON) - HOMICIDE INVOLONTAIRE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS D'AVANT DIRE DROIT - JUGEMENT PREPARATOIRE - DEFINITION - JUGEMENT DE SURSIS A STATUER
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL - ACTION DECLAREE RECEVABLE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 - PRISE EN CONSIDERATION DE LA FAUTE DU PRESUME RESPONSABLE (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEFAUT DE MAITRISE DU VEHICULE - COUP DE VOLANT INJUSTIFIE - BLOCAGE DE LA DIRECTION - CAUSE - SYSTEME DE SECURITE ANTIVOL - SIMPLE HYPOTHESE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - EPREUVE SPORTIVE - COURSE CYCLISTE - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - PORTEE - INSPECTEUR DE POLICE BLESSE PAR UN COUREUR - ACCIDENT SURVENU AU-DELA DE LA LIGNE D'ARRIVEE - ORGANISATION DEFECTUEUSE - RESPONSABILITE DU CLUB SPORTIF AYANT ORGANISE LA COURSE ET DU COUREUR
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SAISIE IMMOBILIERE - INCIDENTS - APPEL - ARTICLE 731, PARAGRAPHE 2 - DOMAINE D'APPLICATION - MOYEN BASE SUR LE DEFAUT DE QUALITE DE L'APPELANT, ACTIONNAIRE MAJORITAIRE D'UNE SOCIETE EN ETAT DE FAILLITE (NON)
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° BREVET D'INVENTION - CONCESSION DE LICENCE - RESILIATION - FACULTE DONNEE AU CONCESSIONNAIRE - CLAUSE PENALE - PORTEE Cassation civil - 2° CONVENTION - RESILIATION - CLAUSE PENALE - APPLICATION - VILETE NON ALLEGUEE Cassation civil - 3° BREVET D'INVENTION - CONCESSION DE LICENCE - OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE - ETUDES - EXECUTION - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - INDEMNITE - ELEMENTS - CONSTATATIONS NECESSAIRES - MOTIFS DUBITATIFS (NON)
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - AUTOMOBILE - VENTE - CARACTERISTIQUES DU VEHICULE - CHARGE UTILE - TRANSFORMATIONS APPORTEES A LA DEMANDE DU CLIENT - REDUCTION DE LA CHARGE UTILE
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) - CESSION - RENOUVELLEMENT - REFUS - MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES - INOBSERVATION D'UNE CLAUSE DU BAIL - FUSION DE SOCIETES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) - DEFINITION - EXPLOITATION D'UN COMMERCE OU D'UNE INDUSTRIE - REPRESENTANT DE COMMERCE - CONSTATATIONS NECESSAIRES Cassation civil - 2° BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) - RENOUVELLEMENT - REFUS - MOTIFS - INDICATION - INDICATION PRECISE - NECESSITE
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° CONCURRENCE DELOYALE - FAUTE - APPRECIATION - ENSEMBLE D'ACTES DOLOSIFS Cassation civil - 2° CONCURRENCE DELOYALE - FAUTE - EMBAUCHAGE DE L'EMPLOYE D'UN CONCURRENT - DEBAUCHAGE ANTERIEUR A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE CONCURRENTE Cassation civil - 3° APPEL - EFFET DEVOLUTIF - PLURALITE DE JUGEMENTS - JONCTION DES CAUSES Cassation civil - 4° CONCURRENCE DELOYALE - FAUTE - CONFUSION CREEE - CONSTATATIONS SUFFISANTES Cassation civil - 5° CONCURRENCE DELOYALE - DOMMAGES-INTERETS - PREJUDICE - ELEMENTS D'APPRECIATION - DIMINUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - MOTEUR INANIME (LOI DU 30 JUIN 1899) - BATTAGE - ALIMENTATION DE LA BATTEUSE - DELIEUR DE GERBES BLESSE PAR SON COUTEAU