Cour de cassation — Chambre sociale
16 mai 1961 · REJET.
Cassation civil - AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT PRETENDUEMENT CAUSE PAR L'IVRESSE
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cassation civil - AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT PRETENDUEMENT CAUSE PAR L'IVRESSE
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Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - DELAI-CONGE - CONDITIONS - CONTRAT A DUREE INDETERMINEE - ENGAGEMENT POUR LA DUREE D'UN CHANTIER - ABSENCE DE PRECISIONS LORS DE L'EMBAUCHE SUR LA DATE DE FIN DU CHANTIER Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - DELAI-CONGE - CONDITIONS - SERVICES CONTINUS DE SIX MOIS CHEZ LE MEME EMPLOYEUR - CONTINUITE NON AFFECTEE PAR LA CONCLUSION DE CONTRATS SUCCESSIFS Cassation civil - 3° CONTRAT DE TRAVAIL - DELAI-CONGE - INOBSERVATION PAR L'EMPLOYEUR - FORCE MAJEURE - FIN D'UN CHANTIER (NON)
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Cassation civil - PRESCRIPTION CIVILE - SUSPENSION - BAIL A FERME - PRESOMPTION - NULLITE DE LA VENTE - DELAI D'EXERCICE - ACTION EN VALIDATION DE CONGE EN COURS (NON)
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Cassation civil - PRUD'HOMMES - PROCEDURE - APPEL - DELAI - DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 - NOTIFICATION DE L'APPEL A L'INTIME
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Cassation civil - BAIL A FERME - VENTE - RESOLUTION - BAIL CONSENTI PAR L'ACQUEREUR - BAIL DE MOINS DE NEUF ANS - OPPOSABILITE AU VENDEUR
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Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CESSION DE L'ENTREPRISE - FAILLITE DE L'EMPLOYEUR - LOCATION DES LOCAUX PAR UNE NOUVELLE ENTREPRISE POUR Y POURSUIVRE LES MEMES FABRICATIONS
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Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - MAJORATION DE L'INDEMNITE - BENEFICIAIRES - AYANTS DROIT DE LA VICTIME
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Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE DETOURNE - ARRET A LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - CONTENTIEUX TECHNIQUE - COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL - SAISINE - DELAI - POINT DE DEPART - ABSENCE DE REPONSE DE LA CAISSE REGIONALE AU RECOURS GRACIEUX DANS LE DELAI DE DEUX MOIS - PORTEE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - TIERCE OPPOSITION - PERSONNES POUVANT L'EXERCER - PARTIES A L'INSTANCE (NON) - ASSURANCE RESPONSABILITE - TIERCE OPPOSITION DE L'ASSUREUR
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - TRAVAIL - REGLEMENTATION - CONGES PAYES - INDEMNITE - RECLAMATION PORTANT SUR LES ANNEES ANTERIEURES A L'ANNEE EN COURS - RECEVABILITE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° COMMUNAUTE - PARTAGE - PARTAGE DEVANT NOTAIRE - DIFFICULTES - SAISINE DIRECTE DU TRIBUNAL - ACCEPTATION DE LA PARTIE ADVERSE Cassation civil - 2° PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - CHAMBRE DU CONSEIL - PENSION ALIMENTAIRE (ART 301, ALIN 1ER, DU CODE CIVIL) - REVISION
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ALLOCATIONS FAMILIALES - BENEFICIAIRES - SALARIES - MEMBRES DE LA FAMILLE DE L'EXPLOITANT - PRESOMPTION DE L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 - PORTEE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° ACQUIESCEMENT - CASSATION - EXECUTION DE LA DECISION - PAYEMENT DES DEPENS - PAYEMENT SOUS RESERVES Cassation civil - 2° CONFLIT DE LOIS - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE - LOI APPLICABLE Cassation civil - 3° APPEL - ABUS - DOMMAGES-INTERETS - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - CASSATION - MEMOIRE - ABSENCE DE SIGNIFICATION DANS LE DELAI LEGAL - MINISTERE PUBLIC
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Cassation civil - 1° JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - REPONSE NECESSAIRE - CONCLUSIONS DEVELOPPEES A L'ENCONTRE D'UNE AUTRE PARTIE (NON) Cassation civil - 2° ENTREPRISE - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR - IMMEUBLE - SOLIDITE DU SOL - IMMEUBLE VENDU PAR APPARTEMENTS PAR SON CONSTRUCTEUR
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Cassation civil - MEUBLES - MOBILIER - ARCHIVES
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Cassation civil - APPEL - ACTE D'APPEL - NULLITE - ABSENCE DE MENTION AU GREFFE DU TRIBUNAL AYANT RENDU LA DECISION ENTREPRISE (NON)
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Cassation civil - APPEL - INSTANCE NOUVELLE (NON)
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Cassation civil - CODE DE LA ROUTE - PRIORITE - BENEFICIAIRES - CONDUCTEUR D'ANIMAUX